Nous présentons ci-dessous le Rapport 2017 sur la conformité aux directives de gouvernance.

Tous les administrateurs, sauf le président et chef de la direction, sont restés indépendants de la Société. À titre de salarié, M. Dunning est lié de façon importante à la Société.

Le mandat de MM. James Farley et Gregory Traversy a pris fin en mai. Dr Janis Sarra et M. Mark Zelmer ont été élus au conseil d’administration par les sociétés membres d’Assuris lors de l’assemblée générale annuelle, en mai. M. Dan Thornton a été élu président du conseil par les administrateurs, à la suite de l’assemblée générale annuelle.

Les administrateurs indépendants ont tenu une rencontre à huis clos à 37 des 38 séances du conseil et de ses comités où ils étaient présents en personne. La liste des présences de chacun des administrateurs aux séances du conseil et des comités se trouve à la fin du présent rapport.

Le conseil d’administration s’est acquitté de son rôle et de ses responsabilités. Le conseil d’administration est chargé de la gouvernance de la Société ainsi que de la supervision de la gestion des affaires internes et des affaires publiques.

Le conseil d’administration veille toujours à ce que la Société soit gérée de façon efficace et efficiente, de manière à concrétiser sa vision, sa mission, ses valeurs et ses objectifs.

Des descriptions approuvées précisent les fonctions du président du conseil, du président de chacun des comités du conseil, des administrateurs et du président et chef de la direction.

Les nouveaux administrateurs, Dr Sarra et M. Zelmer, ont participé à une séance d’orientation animée par la direction, présentant l’orientation stratégique de la Société et donnant un aperçu de chaque secteur opérationnel.

Les administrateurs ont assisté à des présentations animées par le personnel d’Assuris, des spécialistes du secteur de l’assurance vie et d’autres conférenciers. Ces présentations portaient sur les sujets suivants :

  • priorités de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) ;
  • présentation de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA-IARD) ;
  • présentation du rapport 2017 de PricewaterhouseCoopers présentant les risques qui menacent le secteur des assurances.

Assuris a aussi organisé une conférence pour les administrateurs. Cette conférence a permis de présenter les principaux champs d’action d’Assuris, comme la résolution, la détection, le financement et la protection. De plus, par suite d’une évaluation des pratiques de gouvernance d’Assuris, les administrateurs ont participé à un atelier sur la gouvernance.

Afin de maintenir un niveau élevé de connaissances et de compétences sur les grandes questions touchant le secteur de l’assurance vie, les membres du conseil ont participé à plusieurs tables rondes au cours de l’année.

La Société a gardé confidentiels tous les renseignements reçus des sociétés membres et des autorités de contrôle, ainsi que les résultats de l’analyse de ces renseignements, qui sont tous considérés comme des renseignements à diffusion restreinte.

Les administrateurs ont confirmé qu’ils ont lu les politiques en matière de confidentialité et qu’ils comprennent bien leurs obligations de confidentialité envers Assuris, et ont signé l’entente de confidentialité.

Tous les administrateurs sont restés indépendants des sociétés membres.

Les administrateurs ont confirmé n’avoir tiré aucun bénéfice personnel de leurs fonctions à Assuris ni de l’information obtenue d’Assuris.

Les administrateurs ont confirmé s’être conformés aux politiques adoptées par le conseil d’administration sur :

  • les placements dans les sociétés membres ;
  • les produits courants des sociétés membres destinés aux consommateurs.

L’agent de conformité a déclaré au comité de gouvernance qu’il n’y avait eu aucune opération entre apparentés.

L’agent de conformité a déclaré qu’il n’y a eu aucun conflit d’intérêts à l’égard de quelque opération ou de quelque autre question étudiée par le conseil d’administration.

Le dernier examen de la rémunération des administrateurs a été fait en 2015. Aucun changement n’a été apporté à la rémunération des administrateurs par suite de cet examen. Les tendances du marché continuent d’être surveillées en vue du prochain examen, prévu pour 2018.

Le comité de gouvernance a exprimé ses recommandations au comité des candidatures au sujet du renouvellement du conseil d’administration, pour assurer le maintien d’un juste équilibre au chapitre des compétences, des connaissances et de l’expérience requises au conseil.

Le comité des candidatures a examiné la liste des candidats potentiels et a recommandé au conseil d’administration des personnes qualifiées en vue de l’élection des administrateurs par les membres lors de l’assemblée générale annuelle.

Le conseil d’administration a recommandé la reconduction du mandat de MM. Bill Knight et Dan Thornton, et la candidature de Dr Janis Sarra et de M. Mark Zelmer. Ils ont été élus par les sociétés membres lors de l’assemblée générale annuelle, en mai.

Le conseil d’administration a approuvé la composition des comités. Chaque comité du conseil a examiné la description écrite de son mandat. Aucune modification importante n’a été recommandée. Le conseil d’administration a approuvé les mandats.

En vertu de leur engagement à maintenir des pratiques de gouvernance exemplaires, le conseil d’administration et le comité d’audit d’Assuris ont mené un examen des services d’audit externe prodigués à la Société pour s’assurer qu’elle reçoit des services et des conseils appropriés.

Les membres du comité d’audit ont unanimement recommandé au conseil d’administration de remplacer les anciens auditeurs, KPMG LLP, par PricewaterhouseCoopers LLP. Les facteurs qui ont influé sur la décision du comité d’audit comprennent notamment la capacité d’assurer un niveau de service approprié à la Société, y compris des interactions avec le conseil d’administration, le comité d’audit, le président et chef de la direction, les cadres supérieurs et le contrôleur, de même que la capacité d’offrir des services-conseils à Assuris.

Le conseil d’administration et la direction de la Société ont recommandé aux membres de voter en faveur de la nomination de PricewaterhouseCoopers LLP à titre d’auditeurs et d’autoriser les administrateurs à fixer la rémunération de PricewaterhouseCoopers LLP. Lors de l’assemblée générale annuelle 2017, les membres ont nommé PricewaterhouseCoopers LLP comme auditeurs de la Société jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.

En vertu d’une politique de la Société, tous les services fournis par les auditeurs indépendants doivent préalablement être approuvés par le comité d’audit. En 2017, les honoraires versés par la Société aux auditeurs indépendants pour les services d’audit se sont établis à 75 000 $.

Chacun des membres du comité d’audit a des connaissances en finance. Les notes biographiques ci-après soulignent la formation et l’expérience pertinentes des membres du comité d’audit dans le cadre de leurs fonctions.

Mme Tricia O’Malley a été présidente du Conseil des normes comptables du Canada (CNC) de 2009 à 2010, poste qu’elle avait été la première à occuper à temps plein, de 1999 à 2001. Elle a été membre fondateur du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) où elle a siégé de 2001 à 2007. Forte du soutien du personnel du CNC, elle a dirigé l’International Forum of Accounting Standard-Setters de 2010 à 2016. Avant de se joindre au CNC, Mme O’Malley a été associée du Service national de la certification et de la pratique professionnelle de KPMG Canada. Elle est membre du Conseil de surveillance des normes actuarielles du Canada depuis 2012, et en a été la présidente de 2015 à 2017. Elle est aussi membre du Conseil de surveillance de la normalisation comptable depuis 2013. Mme O’Malley détient un baccalauréat spécialisé en commerce de l’Université du Manitoba et est comptable agréée en Ontario depuis 1976. Membre (Fellow) de l’Institut des comptables agréés de l’Ontario depuis 1991, Mme O’Malley a été élue au conseil d’administration d’Assuris en 2015.

Mme Micheline Dionne a été première vice-présidente et actuaire en chef de RGA Canada. Elle est présentement active au sein de l’Association actuarielle internationale (AAI) comme membre du conseil de direction et présidente du groupe de travail sur la comptabilité des assurances, chargé de l’élaboration des normes relatives aux modèles actuariels en assurance, et comme membre du groupe de travail chargé de la coordination relative à l’IFRS 17. Elle est la déléguée de l’AAI au conseil consultatif sur les IFRS du Conseil des normes comptables internationales. Ancienne présidente de l’Institut canadien des actuaires (ICA), Mme Dionne est membre de son Comité sur le professionnalisme et de sa Direction des relations internationales. Mme Dionne est membre (Fellow) de l’Institut canadien des actuaires et de la Society of Actuaries. Elle détient un baccalauréat en actuariat de l’Université Laval. Mme Dionne a été élue au conseil d’administration d’Assuris en 2016.

M. Dan Thornton est l’ancien chef de l’exploitation de Co-operators Compagnie d’assurance-vie. Il a pris sa retraite après presque 40 ans de service à cette coopérative nationale d’assurance, où il a occupé diverses fonctions à la haute direction. M. Thornton a présidé le conseil de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) et représenté le conseil dans les travaux de divers comités de l’ACCAP. Il a également siégé au conseil de plusieurs associations de l’industrie de l’assurance, tel le Bureau des assurances du Canada. Il œuvre également dans de nombreux organismes communautaires et a notamment présidé le comité d’audit de la fondation d’un centre hospitalier. Il a obtenu de l’Université de Guelph un baccalauréat ès arts spécialisé en économie. M. Thornton a été élu au conseil d’administration d’Assuris en 2011.

M. Mark Zelmer compte plus de 30 ans d’expérience dans la gestion des questions politiques et réglementaires du secteur financier. Il a précédemment été surintendant auxiliaire et ensuite surintendant adjoint des institutions financières au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Auparavant, il a été au service de la Banque du Canada et du Fonds monétaire international. Parmi ses nombreuses réalisations, M. Zelmer a contribué activement au plan de réforme réglementaire mondial à la suite de la crise financière. En qualité de membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de septembre 2008 à juin 2016, il a présidé l’élaboration de diverses composantes du cadre de Bâle III et dirigé une évaluation par les pairs de l’adoption par l’Union européenne des normes de capitaux propres de Bâle III. Il a aussi siégé au comité permanent du Conseil de la stabilité financière sur la coopération des instances de surveillance et de réglementation de juillet 2014 à juin 2016 et coprésidé ses travaux sur les vulnérabilités structurelles associées au secteur mondial de la gestion d’actifs. Il détient une maîtrise ès sciences (administration des affaires) de l’Université de la Colombie-Britannique et un baccalauréat spécialisé en commerce de l’Université Queen’s. M. Zelmer a été élu au conseil d’administration d’Assuris en 2017.

Le conseil d’administration a procédé à une évaluation par les pairs, à la lumière des compétences requises pour être un administrateur efficace, et les résultats de l’évaluation ont été compilés par un conseiller indépendant. Le président du conseil a reçu un résumé des résultats de chaque administrateur. Chaque administrateur a reçu un résumé de ses propres résultats, ainsi que la note moyenne accordée à l’ensemble des membres du conseil. Le président du conseil s’est entretenu des résultats globaux avec les administrateurs. Au besoin, le président du conseil a eu un entretien individuel avec les administrateurs.

Le conseil d’administration a mené un sondage d’évaluation de son propre rendement et déterminé qu’il s’acquittait efficacement de ses fonctions.

Chaque comité a évalué son rendement par rapport à son mandat et communiqué les résultats au conseil d’administration.

Le conseil d’administration a évalué le rendement de chaque comité par rapport à son mandat et convenu avec chacun des comités que ceux-ci avaient rempli leur mandat de manière satisfaisante.

Le conseil d’administration a évalué son propre rendement par rapport à son mandat et conclu qu’il l’avait rempli de manière satisfaisante.

Le conseil d’administration a revu le mandat de chacun des comités et approuvé les nouveaux mandats pour l’année à venir. Il a aussi examiné et approuvé son propre mandat.

Le présent rapport sur la conformité aux directives a été accepté par le comité de gouvernance et approuvé par le conseil d’administration pour publication dans le rapport annuel.

Présences aux séances du conseil

Richard Bell   7 de 7  
Micheline Dionne   6 de 7  
Gordon M. Dunning   7 de 7  
James M. Farley   3 de 3**  
Douglas Hogeboom   7 de 7  
William Knight   7 de 7  
Tricia O’Malley   7 de 7  
Janis Sarra   4 de 4*  
Dan Thornton   7 de 7  
Gregory R. Traversy   3 de 3**  
Mark Zelmer   4 de 4*  

Présences aux séances des comités

Richard Bell   21 de 21  
Micheline Dionne   17 de 18  
Gordon M. Dunning   16 de 16  
James M. Farley   6 de 6**  
Douglas Hogeboom   21 de 21  
William Knight   21 de 21  
Tricia O’Malley   18 de 18  
Janis Sarra   7 de 7*  
Dan Thornton   26 de 26  
Gregory R. Traversy   5 de 5**  
Mark Zelmer   8 de 8*  

* Dr Sarra et M. Zelmer ont été élus au conseil en mai 2017.

** Le mandat de MM. Farley et Traversy a pris fin en mai 2017.